PRODUITS PERSONNALISÉS

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits personnalisés conclues entre By Made Créa, Madeline Joly EI, dont le siège social est situé au 101 rue du Rempart, 62340 Guînes, immatriculée au RCS de Boulogne-sur-Mer sous le numéro 930 896 238 00019 (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat via le site internet ou par tout autre moyen de commande.

2. Produits personnalisés
Les produits proposés à la vente sont des articles personnalisables selon les spécifications du Client (texte, image, couleur, etc.). Le Client est seul responsable des données de personnalisation transmises (orthographe, qualité des images, droits d’utilisation, etc.).

3. Commande
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le processus de commande comprend :

La sélection du produit ;
La saisie des éléments de personnalisation ;
La validation du panier ;
Le paiement de la commande.
Une fois la commande validée et réglée, aucune modification ne pourra être apportée, sauf accord exprès et écrit du Vendeur.

4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement s’effectue à la commande par carte bancaire, virement, PayPal, Paylib ou tout autre moyen proposé sur le site.
La commande ne sera prise en compte qu’après réception et confirmation du paiement.

Les paiements en ligne sont sécurisés via des prestataires agréés.

5. Délais et livraison
Les délais de fabrication varient selon le type de produit et la charge de production. Un délai supplémentaire peut s’appliquer si l’article est en réapprovisionnement.
La livraison est assurée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou des erreurs liées aux informations fournies par le Client.

Livraison disponible en France métropolitaine (et autres pays, le cas échéant, à préciser).

6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Aucune annulation, retour ou remboursement ne pourra être exigé après validation de la commande, sauf erreur manifeste imputable au Vendeur.

7. Conformité des produits
Le Vendeur s’engage à livrer un produit conforme à la commande.
En cas d’erreur de personnalisation ou de défaut de fabrication imputable au Vendeur, le Client doit en informer celui-ci dans un délai de 3 jours ouvrés suivant la réception, avec preuves à l’appui (photos claires).
Le Vendeur proposera alors une solution adaptée : re-fabrication ou remboursement.

8. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’usage des produits par le Client, ni des erreurs dans les informations de personnalisation transmises (faute d’orthographe, mauvaise qualité d’image, etc.).

9. Propriété intellectuelle
Le Client garantit qu’il détient tous les droits nécessaires sur les éléments transmis pour la personnalisation (textes, images, logos, etc.).
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande contenant un contenu illicite, diffamatoire, discriminatoire, injurieux, ou contraire aux bonnes mœurs ou aux lois en vigueur.

10. Protection des données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion de la relation client.
Elles sont traitées de manière confidentielle et ne sont transmises à aucun tiers sans consentement préalable.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression de ses données.
Il peut exercer ce droit en écrivant à : bymadecrea@gmail.com (ou autre email dédié).

Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact commercial ou de la dernière commande.

11. Archivage et preuve
Les bons de commande et factures sont archivés sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Ils peuvent être produits à titre de preuve.

12. Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de force majeure (catastrophe naturelle, guerre, épidémie, grève, incendie, etc.) rendant impossible la livraison ou la fabrication des produits.

13. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur, sauf disposition légale impérative contraire.
Médiateur : CM2C Société Médiation Professionnelle – Alteritae  5, rue Salvaing 12000 Rodez